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Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques

Bationo Emmanuel
Date de parution 06/04/2018
EAN: 9782343144351
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas enc... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages302
Langue du livreFrançais
AuteurBationo Emmanuel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/04/2018
Poids452 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 15,50 x 24,00 cm
canon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroisses
Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses ».