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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Ngoyi Kasanji Alphonse
Date de parution 19/08/2019
EAN: 9782343139746
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 20... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages142
Langue du livreFrançais
AuteurNgoyi Kasanji Alphonse
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/08/2019
Poids184 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 13,50 x 21,50 cm
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.