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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

Azari Hadi
Date de parution 17/12/2018
EAN: 9782343135571
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, e... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages468
Langue du livreFrançais
AuteurAzari Hadi
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/12/2018
Poids740 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,50 x 24,00 cm
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.