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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

Etoughe Dominique
Date de parution 26/09/2018
EAN: 9782343135045
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle d... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages124
Langue du livreFrançais
AuteurEtoughe Dominique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2018
Poids159 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 13,50 x 21,50 cm
L'article 91 de la Constitution : sens et portée
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.