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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

Brusorio Aillaud Marjorie
Date de parution 17/03/2017
EAN: 9782343113463
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
59,50 €
Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais le... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages750
Langue du livreFrançais
AuteurBrusorio Aillaud Marjorie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/03/2017
Poids1135 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 15,50 x 24,00 cm
Résumé
Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.