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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

Azébazé Labarthe Danielle
Date de parution 28/11/2016
EAN: 9782343105321
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique én... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages634
Langue du livreFrançais
AuteurAzébazé Labarthe Danielle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/11/2016
Poids899 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,40 x 15,50 x 24,00 cm
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.