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La protection juridique des monuments historiques

Gourmelen René-Jean
Date de parution 29/08/2016
EAN: 9782343090405
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de so... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages914
Langue du livreFrançais
AuteurGourmelen René-Jean
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/08/2016
Poids1405 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,80 x 15,50 x 24,00 cm
Analyse et relecture d'un modèle
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.