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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

Rouillier Clément
Date de parution 20/10/2014
EAN: 9782343043661
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages280
Langue du livreFrançais
AuteurRouillier Clément
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/10/2014
Poids435 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,50 x 24,00 cm
Résumé
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.