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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Dal Vecchio Frédéric
Date de parution 09/09/2014
EAN: 9782343039114
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
49,50 €
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volon... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages472
Langue du livreFrançais
AuteurDal Vecchio Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/09/2014
Poids730 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?