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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Ricard Emilie
Date de parution 04/03/2014
EAN: 9782343029306
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
15,00 €
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés q... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages130
Langue du livreFrançais
AuteurRicard Emilie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/03/2014
Poids170 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 13,50 x 21,50 cm
Résumé
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.