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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré

Leyrat Henri, Natan Igal, Le Guidec Raymond, Aulagnier Jean
Date de parution 17/09/2024
EAN: 9782340098282
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurELLIPSES
Nombre de pages88
Langue du livreFrançais
AuteurLeyrat Henri, Natan Igal, Le Guidec Raymond, Aulagnier Jean
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/09/2024
Poids122 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 14,50 x 21,00 cm
Monétiser une donation ou une succession
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.