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La fiducie

Berger-Tarare Célia, Le Guidec Raymond
Date de parution 26/09/2023
EAN: 9782340082397
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurELLIPSES
Nombre de pages222
Langue du livreFrançais
AuteurBerger-Tarare Célia, Le Guidec Raymond
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2023
Poids420 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 17,50 x 26,00 cm
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome. Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d’un patrimoine d’affectation et l’enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l’auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l’ouvrage.