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Contentieux du droit de l'urbanisme

Rainaud Anne
Date de parution 27/08/2026
EAN: 9782336632964
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de cit... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages270
Langue du livreFrançais
AuteurRainaud Anne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/08/2026
Poids411 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,50 x 24,00 cm
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.