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La protection des oeuvres littéraires et artistique en droit guinéen

Fofana Moussa, Sylla Moussa Moïse
Date de parution 04/06/2026
EAN: 9782336622668
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu’issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d’application de 2022. À trav... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages72
Langue du livreFrançais
AuteurFofana Moussa, Sylla Moussa Moïse
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/06/2026
Poids91 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,40 x 13,50 x 21,50 cm
Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu’issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d’application de 2022. À travers une approche à la fois juridique, comparative et empirique, il examine les fondements internationaux (Conventions de Berne, de Rome, Accord ADPIC, Accord de Bangui) et nationaux de cette protection, ainsi que les conditions de protégeabilité des œuvres et le rôle central du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).L’ouvrage analyse ensuite la mise en œuvre concrète de la protection : droits moraux (divulgation, paternité, respect de l’œuvre, retrait), droits patrimoniaux (reproduction, représentation, copie privée, droit de suite) et leurs durées. Il dresse un état des lieux critique des défis auxquels le système est confronté (piraterie, insuffisances institutionnelles, adaptation au numérique) et trace les perspectives d’évolution, notamment la modernisation du BGDA, la ratification des Traités internet de l’OMPI et le développement de l’économie créative.Nourri par l’expérience professionnelle de l’auteur à la tête du BGDA, cet ouvrage constitue à la fois un outil de référence pour les praticiens du droit d’auteur, un guide pour les créateurs guinéens et une contribution doctrinale à l’enrichissement de la littérature juridique en matière de propriété intellectuelle en Guinée.