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L’apport en industrie en droit OHADA

Touré Mahamoudou
Date de parution 09/07/2026
EAN: 9782336618593
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deu... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages410
Langue du livreFrançais
AuteurTouré Mahamoudou
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/07/2026
Poids619 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,50 x 24,00 cm
La constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu’ayant un caractère immatériel, l’apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire. Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l’apport en industrie et concourt à la construction d’une théorie refondatrice.