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Le prix en droit des contrats

Borghini Audrey
Date de parution 28/08/2025
EAN: 9782336550824
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qual... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages138
Langue du livreFrançais
AuteurBorghini Audrey
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/08/2025
Poids208 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 15,50 x 24,00 cm
Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l’onérosité d’un contrat repose sur l’existence d’une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n’en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d’argent librement axée par les parties. Il doit également faire l’objet d’un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?