Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

Droit civil

Cissouma Sékou Faco
Date de parution 02/05/2025
EAN: 9782336527314
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d’une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages468
Langue du livreFrançais
AuteurCissouma Sékou Faco
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/05/2025
Poids705 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,50 x 24,00 cm
Les obligations au Mali
Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d’une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d’après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l’objet mais aussi surtout sur la cause.Dans les engagements involontaires c’est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d’articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d’ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé.Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l’institution de la cession des biens comme mode spécifique d’extinction de dette, en revanche, il pèche par l’abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.