Traitement en cours...
Fermer la notification

SIDE vous souhaite une année 2026 réussie. Nous ferons tous nos efforts pour y contribuer.

Afficher la notification

Les autorités administratives indépendantes au Mali

Haïdara Mahamadou Aly, Samassekou Mamoudou
Date de parution 27/02/2025
EAN: 9782336514277
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d’avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d’une quelcon... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages196
Langue du livreFrançais
AuteurHaïdara Mahamadou Aly, Samassekou Mamoudou
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/02/2025
Poids235 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 13,50 x 21,50 cm
Une innovation majeure dans l’organisation administrative
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d’avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d’une quelconque autorité administrative ou politique. Dotées de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorités Administratives Indépendantes évoluent généralement dans la protection des libertés publiques et des droits individuels, la médiation, la régulation, la vérification, le contrôle, entre autres.Elles fonctionnent selon des normes spécifiques destinées à assurer leur indépendance ainsi que leur impartialité pour l’accomplissement des missions à elles assignées. Aussi, les membres des Autorités Indépendantes sont, pendant leur mandat, protégés par les principes de l’inamovibilité et de l’immunité quant aux opinions émises dans l’exercice de leurs fonctions et bénéficient, à ce titre, d’une protection juridique de leurs intégrités physique et morale.