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La spécialisation des juridictions en matière environnementale

Coudry Camille
Date de parution 28/08/2025
EAN: 9782336508696
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages282
Langue du livreFrançais
AuteurCoudry Camille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/08/2025
Poids334 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 13,50 x 21,50 cm
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.