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Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale

Sagara Allassane
Date de parution 23/01/2025
EAN: 9782336506555
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la mani... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages158
Langue du livreFrançais
AuteurSagara Allassane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/01/2025
Poids190 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 13,50 x 21,50 cm
Réflexion et propositions
De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s’émanciper in extenso. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets in globo dans la recherche de la preuve. Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l’agent de l’autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c’est un élément cardinal du droit de la défense. À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu’elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l’instruction, voire la Cour de cassation.