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Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

Querol Francis, Ngneba Sylvain
Date de parution 03/04/2025
EAN: 9782336502427
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalem... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages630
Langue du livreFrançais
AuteurQuerol Francis, Ngneba Sylvain
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/04/2025
Poids946 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 15,50 x 24,00 cm
L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.