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Les attentes légitimes en droit international économique

Laínez Calderón Yoleth, Nouvel Yves
Date de parution 07/12/2023
EAN: 9782336415970
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe.... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages394
Langue du livreFrançais
AuteurLaínez Calderón Yoleth, Nouvel Yves
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/12/2023
Poids595 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,50 x 24,00 cm
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.