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Les mesures provisoires de la CourADHP

Dabire Samson Mwin Sögg Mé, Zarationon Bamba Nonféni Michel, Meledje Djedjro Francisco
Date de parution 11/01/2024
EAN: 9782336412849
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionn... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages280
Langue du livreFrançais
AuteurDabire Samson Mwin Sögg Mé, Zarationon Bamba Nonféni Michel, Meledje Djedjro Francisco
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2024
Poids332 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 13,50 x 21,50 cm
Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha. En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).