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Le droit de l'art en question(s)

Colomar Charles, Saison Johanne
Date de parution 09/11/2023
EAN: 9782336402314
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questio... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages118
Langue du livreFrançais
AuteurColomar Charles, Saison Johanne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/11/2023
Poids144 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 13,50 x 21,50 cm
20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.