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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1)

Nicolet Jean-Louis
Date de parution 17/09/2012
EAN: 9782336002712
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages552
Langue du livreFrançais
AuteurNicolet Jean-Louis
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/09/2012
Poids860 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,90 x 16,00 x 24,00 cm
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.