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Contentieux de la prévoyance sociale en droit positif camerounais

Atangana Nkourou Bernard
Date de parution 10/06/2016
EAN: 9782334125307
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes b... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages206
Langue du livreFrançais
AuteurAtangana Nkourou Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/06/2016
Poids4 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 17,00 x 24,00 cm
Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.