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Du nécessaire dialogue des juges au bénin

Avahoundje Fiacre J. J.
Date de parution 17/10/2014
EAN: 9782332836816
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le souci de la sécurité juridique, voire jurisprudentielle, conduit à la nécessité d'un dialogue des juges, lorsque des conflits de juridictions sont latents. L'ordre juridictionnel béninois est composé de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprêm... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages258
Langue du livreFrançais
AuteurAvahoundje Fiacre J. J.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/10/2014
Poids3 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 13,40 x 20,40 cm
Le souci de la sécurité juridique, voire jurisprudentielle, conduit à la nécessité d'un dialogue des juges, lorsque des conflits de juridictions sont latents. L'ordre juridictionnel béninois est composé de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême et de la Haute Cour de Justice. Toutes ces juridictions rendent des décisions, qui semblent déroger le plus souvent aux domaines de compétence qui les concernent. Aussi, l'influence des juridictions communautaires et régionales complique également le système, et la question de contrariétés de jurisprudence demeure. Le présent travail a d'abord constaté les patents conflits d'attribution et de compétence existants, envisagé, analysé, diagnostiqué les risques de divergence de jurisprudence, et ensuite envisagé des pistes de réflexion.