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Succession d'une oeuvre de bande dessinée et sa gestion posthume par les héritiers : la mission de l'expert comptable

Poussy Nicolas
Date de parution 21/01/2014
EAN: 9782332604644
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate. Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, l... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages210
Langue du livreFrançais
AuteurPoussy Nicolas
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/01/2014
Poids4 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 17,00 x 24,00 cm
Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate. Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs oeuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d'auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s'assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d'intérêt entre leurs héritiers ? Ce mémoire a pour objectif d'assister l'expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.