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Les accords « rubik » comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?

Morin Patrice
Date de parution 04/07/2013
EAN: 9782332580368
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Depuis fin 1990, le secret bancaire suisse est sous forte pression internationale. La Suisse se voit aussi reprochée d'offrir une entraide trop lente en matière fiscale. Ciblée par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis, la Confédérati... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurEDILIVRE
Nombre de pages112
Langue du livreFrançais
AuteurMorin Patrice
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/07/2013
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 13,40 x 20,40 cm
Depuis fin 1990, le secret bancaire suisse est sous forte pression internationale. La Suisse se voit aussi reprochée d'offrir une entraide trop lente en matière fiscale. Ciblée par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis, la Confédération a d'abord réagi en concluant des accords spécifiques avec le fisc US en 2001 et l'UE en 2002. Les décisions du G20 de 2009 la conduisent à adopter le standard OCDE pour l'échange d'informations fiscales. Puis, les accords " Rubik " lui permettent de reprendre l'offensive face aux nombreuses attaques, justifiées pour certaines. Cependant, seront-ils vraiment une alternative aux standards d'échange d'informations fiscales ?