Traitement en cours...

Les tarifs des huissiers, en matière civile, commerciale, correctionnelle, de simple police

Carret Jules
Date de parution 31/07/2023
EAN: 9782329983738
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les tarifs des huissiers, en matière civile, commerciale, correctionnelle, de simple police, et devant les conseils de prud'hommes... : suivi des moyens de connaître et d'arrêter les abus et exactions que des huissiers commettraient dans leurs foncti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages480
Langue du livreFrançais
AuteurCarret Jules
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/07/2023
Poids665 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Les tarifs des huissiers, en matière civile, commerciale, correctionnelle, de simple police, et devant les conseils de prud'hommes... : suivi des moyens de connaître et d'arrêter les abus et exactions que des huissiers commettraient dans leurs fonctions... / par J.-B. Carret,...Date de l'édition originale : 1843Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr