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Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police

Bost John
Date de parution 20/07/2023
EAN: 9782329968858
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police : exclusivement consacré à reproduire et à conserver les décisions les plus intéressantes de la justice cantonale, suivies d'annotations destinées à les coordonn... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages352
Langue du livreFrançais
AuteurBost John
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/07/2023
Poids836 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 21,00 x 29,70 cm
Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police : exclusivement consacré à reproduire et à conserver les décisions les plus intéressantes de la justice cantonale, suivies d'annotations destinées à les coordonner avec la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des Cours souveraines / par Messieurs A. Bost,... et N.-A Guilbon,...Date de l'édition originale : 1865Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr