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Sur le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac, rapport

Assemblée nationale constituante
Date de parution 01/10/2021
EAN: 9782329652733
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleDate de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conse... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
AuteurAssemblée nationale constituante
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/10/2021
Poids78 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleDate de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr