Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. SUPPLEMENT / ; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... par Magnier-Grandprez,...Date de l'édition originale : 1806Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr