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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition

Rousset Alphonse, Michaux Alexandre, Garnier A.
Date de parution 01/02/2021
EAN: 9782329576848
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregis... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurRousset Alphonse, Michaux Alexandre, Garnier A.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/02/2021
Poids562 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,60 x 23,40 cm
Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset,...Date de l'édition originale : 1872Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr