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Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie

Date de parution 01/02/2021
EAN: 9782329572222
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession de faire, seuls, dans toutes les affaires qui sont portées aux Conseils de Sa Majesté, toutes les significations de lettres, comm... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/02/2021
Poids78 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,20 x 15,60 x 23,40 cm
Résumé
dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession de faire, seuls, dans toutes les affaires qui sont portées aux Conseils de Sa Majesté, toutes les significations de lettres, commissions...Date de l'édition originale : 1741Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr