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Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre

Louis XIII
Date de parution 27/08/2019
EAN: 9782329290393
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel. Vérifi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
AuteurLouis XIII
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/08/2019
Poids64 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 décembre 1616Date de l'édition originale : 1616Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr