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De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906

Simon-Auteroche Ernest
Date de parution 01/09/2018
EAN: 9782329154114
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er août 1905, suivi du décret-règlement du 31 juillet 1906... et de l'arrêté du 1er août 1906... 2e éditionDate de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages48
Langue du livreFrançais
AuteurSimon-Auteroche Ernest
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2018
Poids86 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,30 x 15,60 x 23,40 cm
Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises
Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er août 1905, suivi du décret-règlement du 31 juillet 1906... et de l'arrêté du 1er août 1906... 2e éditionDate de l'édition originale : 1907Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr