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Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes

Boutaud Élie
Date de parution 01/09/2018
EAN: 9782329145075
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., p... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages516
Langue du livreFrançais
AuteurBoutaud Élie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2018
Poids711 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 15,60 x 23,40 cm
des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud,... Préface de M. E. Thaller,...Date de l'édition originale : 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr