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Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence

Date de parution 01/09/2018
EAN: 9782329145020
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, des code... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages416
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2018
Poids582 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète
Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, des codes criminels, des dispositions concernant les opérations militaires...3e édition entièrement mise à jourDate de l'édition originale : 1895Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr