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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine

Date de parution 01/09/2018
EAN: 9782329123899
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine sur le projet de loi de réforme hypothécaire...Date de l'édition originale : 1897Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrage... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages32
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2018
Poids62 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
sur le projet de loi de réforme hypothécaire
Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine sur le projet de loi de réforme hypothécaire...Date de l'édition originale : 1897Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr