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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance

Belleyme Louis-Marie de
Date de parution 01/09/2018
EAN: 9782329097329
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Edition 3,Tome 2 http://gallica.b... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages562
Langue du livreFrançais
AuteurBelleyme Louis-Marie de
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2018
Poids773 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,90 x 15,60 x 23,40 cm
du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Edition 3,Tome 2 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5832647v. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.