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Observations sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833

Beauregard C. de
Date de parution 01/09/2018
EAN: 9782329093376
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5790947p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une p... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
AuteurBeauregard C. de
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/2018
Poids67 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,20 x 15,60 x 23,40 cm
Résumé
sur le régime législatif des colonies
Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5790947p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.