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Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription

Bénech Raymond Osmin
Date de parution 01/07/2018
EAN: 9782329011448
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les conséquences attachées à cette purge / par M. Bénech,...Date de l'édition ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurHACHETTE BNF
Nombre de pages190
Langue du livreFrançais
AuteurBénech Raymond Osmin
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/07/2018
Poids275 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,60 x 23,40 cm
Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les conséquences attachées à cette purge / par M. Bénech,...Date de l'édition originale : 1853Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr