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La Théorie du renvoi en droit international privé

Lainé Armand
Date de parution 22/08/2026
EAN: 9782322861408
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Armand Lainé examine la théorie du renvoi, mécanisme par lequel la loi étrangère désignée par une règle de conflit peut conduire à l'application d'une autre législation, notamment celle du juge saisi.L'étude part des affaires Samory et Forgo, puis an... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBOOKS ON DEMAND
Nombre de pages164
Langue du livreFrançais
AuteurLainé Armand
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/08/2026
Poids247 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 14,80 x 21,00 cm
Armand Lainé examine la théorie du renvoi, mécanisme par lequel la loi étrangère désignée par une règle de conflit peut conduire à l'application d'une autre législation, notamment celle du juge saisi.L'étude part des affaires Samory et Forgo, puis analyse les décisions rendues par les juridictions françaises. L'auteur distingue les règles de droit interne, qui déterminent directement les droits des personnes, des règles de droit international privé, qui désignent la loi applicable. Selon lui, la théorie du renvoi repose largement sur la confusion de ces deux catégories.L'ouvrage confronte plusieurs justifications doctrinales du renvoi : territorialité, courtoisie internationale, nationalité, domicile, souveraineté des États et recherche d'une décision uniforme. Il étudie également les législations et jurisprudences allemandes, anglaises, belges, italiennes, suisses et françaises, ainsi que les conventions élaborées à La Haye.Lainé défend une position résolument critique. Il considère que le renvoi introduit l'incertitude dans les conflits de lois et menace la cohérence scientifique du droit international privé. Un traité juridique consacré à la méthode des conflits de lois, à la jurisprudence comparée et aux limites de l'application du droit étranger.