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Droit des successions

Renault-Brahinsky Corinne
Date de parution 02/09/2025
EAN: 9782297284103
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes g... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages232
Langue du livreFrançais
AuteurRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2025
Poids396 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 17,00 x 24,00 cm
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des successions permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Quelques nouveautés en 2025Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : en cours d'examen au SénatLa loi de finances pour 2025 permet l'exonération des droits de mutation des dons pour l'achat d'une résidence principale.