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L'essentiel du droit de l'urbanisme

Savarit-Bourgeois Isabelle
Date de parution 26/09/2023
EAN: 9782297222181
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2023Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages176
Langue du livreFrançais
AuteurSavarit-Bourgeois Isabelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2023
Poids246 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,10 cm
À jour de la loi Artificialisation des sols du 20 juillet 2023
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2023Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.La nouvelle édition 2023 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.