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Procédure civile

Fricero Natalie
Date de parution 26/09/2023
EAN: 9782297221344
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
22,50 €
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages272
Langue du livreFrançais
AuteurFricero Natalie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2023
Poids406 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 17,00 x 24,00 cm
Résumé
Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023)
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023) ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.Points fortsIntègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentesLes propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentesPermet d'acquérir les connaissances indispensablesUn cours original, à la fois complet et synthétique