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L'essentiel du droit des obligations

Renault-Brahinsky Corinne
Date de parution 23/08/2022
EAN: 9782297176385
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages160
Langue du livreFrançais
AuteurRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/08/2022
Poids224 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contratla responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civileles quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifiéle régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutionsCette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.Points fortsRéviser et faire un point actualiséSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.