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L'essentiel du droit de la construction

Faure-Abbad Marianne
Date de parution 06/09/2022
EAN: 9782297176194
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations.... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages168
Langue du livreFrançais
AuteurFaure-Abbad Marianne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/09/2022
Poids232 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière