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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Braud Xavier
Date de parution 30/08/2022
EAN: 9782297176101
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratifExposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de tranc... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages144
Langue du livreFrançais
AuteurBraud Xavier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/08/2022
Poids202 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice - Ordre judiciaire - Ordre administratif
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratifExposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.Points fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions.De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texteRéviser et faire un point actualisé